Un travailleur à domicile est un salarié qui exécute chez lui, ou dans un local qu’il possède ou loue, un travail confié par une entreprise contre une rémunération forfaitaire. Ce statut figure dans le Code du travail (articles L7412-1 et suivants) et donne accès au droit du travail, sans condition de présence dans les locaux de l’entreprise. Il ne se confond ni avec le télétravailleur ni avec l’indépendant.
Définition du travailleur à domicile dans le Code du travail
La loi vise la personne qui travaille pour le compte d’une entreprise, et non pour ses propres clients. Le lieu d’exécution est son domicile ou un atelier qu’elle possède ou loue. La rémunération est forfaitaire et connue d’avance.
Le travailleur n’est pas obligatoirement seul. Son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin ou ses enfants à charge peuvent l’aider. Il peut aussi recourir à un auxiliaire, une seule personne extérieure à la famille.
Le statut ne dépend ni du secteur ni du type de tâche : couture, assemblage ou saisie relèvent des mêmes règles dès lors que les conditions de la définition sont réunies.
Un salarié de l’entreprise, avec contrat de travail
Le travailleur à domicile a un contrat de travail avec l’entreprise qui lui confie les commandes. L’embauche suit les procédures habituelles, et il profite des conventions et accords collectifs de l’entreprise, sauf si ceux-ci l’excluent expressément.
L’auxiliaire dépend, lui, du travailleur à domicile : c’est son employeur, pas l’entreprise donneuse d’ouvrage. Cette distinction compte pour les cotisations et pour les litiges.
Les tâches confiées à domicile évoluent avec les outils numériques, comme le détaille cet article sur l’effet de l’intelligence artificielle sur les métiers. Le statut, lui, ne dépend pas de la nature du travail.
Salaire minimum du travailleur à domicile : temps d’exécution et tarif
La rémunération se calcule en multipliant le taux horaire par un temps d’exécution fixé pour chaque tâche. Les taux viennent de la convention collective ou d’un arrêté préfectoral ou ministériel, et ne peuvent pas descendre sous le SMIC.
L’entreprise doit afficher les temps et les tarifs. Un travailleur payé à la pièce peut ainsi vérifier que son tarif, rapporté au temps prévu, atteint bien le minimum.
Les heures supplémentaires sont majorées au-delà de huit heures par jour : 25 % pour les deux premières, puis 50 %. Les majorations du dimanche et des jours fériés dépendent des accords applicables.
Frais d’atelier : ce que l’entreprise rembourse
Travailler chez soi coûte : loyer de la pièce, chauffage, éclairage. L’entreprise verse pour cela une indemnité de frais d’atelier, en plus du salaire. Son montant est fixé par la convention, par un arrêté, ou à défaut convenu entre les parties.
L’entreprise tient aussi une comptabilité distincte pour les matières premières qu’elle fournit. Le travailleur n’a pas à avancer ces dépenses.
Carnet de commande, congés payés et protection
Ce document sert de repère à chaque commande : il fixe ce qui est confié, et donc la base du calcul de la paie. Sans lui, un désaccord sur le travail effectué devient difficile à trancher.
À chaque remise de travail, l’entreprise établit un bulletin ou un carnet en deux exemplaires. Elle en garde un pendant cinq ans, et le travailleur conserve l’autre comme preuve de ce qui lui a été confié.
Les congés payés prennent la forme d’une indemnité de 10 % du salaire brut. L’entreprise ne doit pas fournir de travail en continu, mais elle ne peut pas réduire durablement le volume ou la rémunération sans justification.
Les règles de santé et de sécurité s’appliquent aussi au domicile. Les principes décrits dans cet article sur l’éthique en milieu de travail éclairent le cadre général attendu d’un employeur.
Travailleur à domicile, télétravailleur ou indépendant
Trois situations se ressemblent de loin. Quelques critères suffisent à les distinguer :
- Le télétravailleur est un salarié classique de l’entreprise, qui travaille hors des locaux avec les outils de son employeur.
- Le travailleur à domicile exécute des commandes forfaitaires dans son propre lieu, souvent avec son matériel, et reçoit une indemnité de frais d’atelier.
- L’indépendant choisit ses clients, fixe ses prix et n’a pas de contrat de travail.
Pour un micro-entrepreneur, le plafond de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur encadre l’activité, alors qu’aucun plafond ne s’applique au salarié à domicile.
Celui qui travaille chez lui doit aussi s’organiser. Quelques conseils sur l’organisation de sa productivité au travail aident à tenir les temps d’exécution fixés.
En cas de litige sur le paiement, le travailleur à domicile peut saisir le conseil de prud’hommes dans les cinq ans qui suivent. Garder le carnet de commandes reste le moyen le plus simple de prouver ce qui a été confié.
